On l’attendait depuis la fin de l’année 2024… et il est enfin là ! Le décret n° 2025-174 du 22 février 2025, relatif aux aides pour les employeurs d’apprentis, vient d’être publié. Il redéfinit les modalités d’aides pour l’embauche d’apprentis en 2025 et 2026, avec des nouveautés importantes pour les entreprises. Quelles sont les bonnes et les mauvaises nouvelles ? Décryptage complet pour vous aider à y voir plus clair.
Rappel : Ce qui s'appliquait avant le 23 février 2025
Pour mémoire, les contrats d’apprentissage conclus entre le 1er janvier et le 23 février 2025 bénéficiaient uniquement de l’aide unique aux employeurs d’apprentis, sous conditions très restrictives :
Montant : 6 000 € maximum,
Conditions d’éligibilité :
Valable uniquement pour la première année d’exécution du contrat,
Concernant uniquement les titres ou diplômes allant jusqu’au niveau baccalauréat (bac+2 pour les Outre-mer),
Réservée aux entreprises de moins de 250 salariés.
Les choses évoluent à partir du 24 février 2025 avec des nouvelles modalités plus larges d’aides pour les employeurs.
Pour 2025 : L’aide exceptionnelle est maintenue !
Les employeurs peuvent encore bénéficier d’un soutien significatif pour les contrats signés entre le 24 février et le 31 décembre 2025 :
5 000 € pour les entreprises de moins de 250 salariés
2 000 € pour les entreprises de plus de 250 salariés
6 000 € si l’apprenti est en situation de handicap
⚠️ Attention ! L’aide exceptionnelle et l’aide unique ne sont pas cumulables, il faudra donc choisir l’option la plus avantageuse en fonction du profil de l’apprenti et de la date d’embauche.
Autres modifications importantes
Transmission du contrat : une limite fixée
Désormais, l’employeur a 6 mois maximum pour transmettre le contrat à l’OPCO.
Passé ce délai, l’aide sera définitivement perdue.
Fini les demandes rétroactives pour les aides sur des contrats transmis tardivement.
Renforcement des contrôles
L’ASP (Agence de Services et de Paiement) aura désormais un rôle de contrôle renforcé pour s’assurer que l’aide est bien attribuée en conformité avec la loi.
L’ASP pourra demander toute information nécessaire aux employeurs et OPCO, y compris les bulletins de paie des apprentis, afin d’éviter que certains employeurs ne retardent le versement des salaires en attendant la perception des aides.
Fin des Abus
Une nouvelle restriction majeure est mise en place :
Un employeur ne pourra plus bénéficier de l’aide pour un même apprenti et une même certification professionnelle en cas de rupture suivie d’un nouveau contrat.
Cette mesure vise à empêcher certaines pratiques abusives, notamment celles qui permettaient de percevoir plusieurs fois l’aide en cas de redoublement anticipé ou de rupture de contrat.
Les nouvelles modalités d’aide aux employeurs d’apprentis pour 2025 et 2026 apportent à la fois des opportunités et des contraintes. L’aide exceptionnelle est maintenue en 2025, mais à partir de 2026, seule l’aide unique (réduite) restera en place, sauf nouvelle décision gouvernementale.
Employeurs, il est temps d’anticiper vos recrutements ! Contactez-nous pour un accompagnement personnalisé et profitez des aides encore disponibles.
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