La ✨ rémunération ✨ ; c’est le sujet qui intéresse le plus les apprentis et sur lequel les CFA sont le plus souvent sollicités ! 🤑
L’article L3221-3 du code du travail dispose que ces avantages en nature sont composés : « (du) salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum et tous les autres avantages et accessoires payés, directement ou indirectement, en espèces ou en nature, par l'employeur au salarié en raison de l'emploi de ce dernier. »
Pas de panique ! On vous explique ! 😉
Tout d'abord, les avantages en nature, c'est quoi ?
👉 Concrètement, il s’agit d’un bien ou d’un service que l’employeur met à disposition des salariés gratuitement ou moyennant une participation du salarié inférieure à sa valeur réelle.
Cela peut concerner la restauration, le logement, le transport, les outils de communication, etc.
Mais alors se pose la question ; l'apprenti peut-il en bénéficier dans le cadre de son contrat d'apprentissage ?
👉 Eh bien, oui justement ! 😎
Les apprentis ont tout à fait le droit de bénéficier des avantages en nature au même titre que l’ensemble des salariés.
👉 En fait, cela s'explique par l'objectif de fidélisation de l'entreprise à l'égard de son apprenti.
Pour faire simple, qu’il s’agisse d’installations sportives, de facilités d’hébergement ou de transport, cela peut améliorer la motivation et la satisfaction des apprentis, ce qui contribue à leur fidélisation.
👉 Cette disposition mise en place par l’employeur est un moyen pour les entreprises de renforcer l’image de l’environnement du travail auprès des apprentis et de booster leur marque employeur.
Super ! Mais comment se calcul ces avantages ?
👉 Dans le calcul de la rémunération, l’employeur prend en compte les avantages en nature octroyés à l’apprenti. Mais pas à 100%.
En effet, l’article D6222-35 du code du travail nous explique qu’à défaut de convention ou contrat particulier, « les avantages en nature dont bénéficie l’apprenti peuvent être déduits du salaire dans la limite de 75% ».
Ce n'est pas évident à comprendre, donc prenons un exemple ! 🤓
👉 Admettons qu'un apprenti dispose d'un salaire mensuel de 1000€ bruts et qu'il perçoit 200€ d’avantages en nature, l’employeur peut déduire 75% de ce dernier pour le calcul de la rémunération.
Donc son salaire brut en espèce après déduction sera de : 1000€ – 75% x 200€ = 850€ bruts.
👉 Mais attention, l’article mentionné ne s’arrête pas là : « Ces déductions ne peuvent excéder, chaque mois, un montant égal aux trois quarts du salaires ». Ce qui veut dire que si l’apprenti a un salaire de 1000€ bruts, l’employeur ne pourra constater que 750€ (soit les trois quarts de son salaire) d’avantages en nature.
