Un décret en cours de rédaction
Jusqu'à la fin de l’année 2022, les employeurs qui recruteront en contrat de professionnalisation un demandeur d’emploi de longue durée (inscrit à Pôle emploi depuis un an ou plus) et âgé de 30 ans et plus, bénéficieront d’une aide à l’embauche de 8 000 €. Cette aide de l’État versée lors de la première année du contrat bénéficiera d’un financement de 240 millions d’euros est prévue par le nouveau plan d’investissement dans les compétences présenté lundi 27 septembre 2021 par le Premier ministre, Jean Castex, et la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Élisabeth Borne.
Avec cette mesure, le ministère du Travail a décidé de prioriser les contrats ayant une visée certifiante.
Priorité à la visée certifiante :
Cette aide ne concernera toutefois pas la totalité des contrats de professionnalisation signés par des demandeurs d’emploi de longue durée âgés de 30 ans et plus. En effet, elle ne sera accessible qu’aux contrats de professionnalisation visant :
une certification inscrite au RNCP ;
un CQP ou un CQPI ;
Les contrats de professionnalisation expérimentaux prévus par la loi "Avenir professionnel" du 5 septembre 2018 seront également éligibles à cette aide. Ces derniers permettent, à titre dérogatoire et pour certains publics prioritaires (éloignés de l’emploi et notamment les demandeurs d’emploi de longue durée), de viser à l’issue de la formation des compétences définies en amont avec l’employeur et l’Opco de manière à proposer des parcours sur mesure.
Ces contrats permettent notamment de viser l’acquisition de blocs de compétences constitutifs de certifications professionnelles(lire sur AEF info). Initialement prévue jusqu’à fin 2021, l'expérimentation est ouverte jusqu’à la fin 2023 après avoir été prolongée par la loi du 14 décembre 2020 relative au "renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation 'territoire zéro chômeur de longue durée'".
L’aide de l'État 8 000 € ne sera en revanche pas accessible aux contrats de professionnalisation visant une qualification reconnue dans les classifications d’une CCN (convention collective nationale) de branche. Avec ce choix, le ministère du Travail souhaite privilégier le développement de contrats de professionnalisation visant des certifications reconnues
Aide proratisée et objectifs :
Cette nouvelle aide sera versée la première année du contrat de professionnalisation et sera d’un montant de 8 000 €. Elle "sera versée à l’employeur durant la première année d’exécution du contrat". En outre, il est prévu une proratisation de l’aide dans le cas où le contrat n’arriverait pas à son terme.
Avec la mise en place de cette aide à l’embauche, le ministère du Travail espère passer de 30 000 contrats de professionnalisation signés actuellement par des demandeurs d’emploi de longue durée âgés de 30 ans et plus, à 40 000 en 2022. Pour cela, une enveloppe de 240 M€ est donc prévue.
Calendrier :
La future aide à l’embauche en contrat de professionnalisation des demandeurs d’emploi de longue durée de 30 ans et plus est prévue pour être versée pour les contrats signés jusqu’à la fin de l’année 2022 . Elle devrait être mise en œuvre rapidement, le gouvernement jugeant qu’elle répond à des besoins immédiats dans le contexte de la reprise économique et de l'accroissement des tensions de recrutement dans certains secteurs. Comme pour les aides à l’embauche des jeunes en alternance, un décret en définira les modalités. Il est actuellement en cours de rédaction.
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