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Article sur le redoublement de l'apprenti, quelles conséquences pour son contrat ?

Est-il possible pour un apprenti de redoubler ? 🤔

Si oui, qu'en est-il de son contrat ?

Ce n'est pas forcément simple de répondre à cette question, c'est pourquoi il peut être intéressant de se pencher sur le sujet ! 🤓

Quelle est la difficulté dans cette situation ? 🔎

👉 Simplement, c'est que le statut de l'apprenti est spécial car il est non seulement étudiant mais aussi salarié. Et justement, en tant que salarié, son contrat a une date de fin 🥶

Par conséquent, redoubler aurait pour conséquence de repousser d'un an la date de fin de son cycle de formation. Mais la démarche n'est pas aussi simple.

Concrètement, deux possibilités se présentent dans une telle situation :

👉 La première, c’est la prolongation du contrat après échec à l’examen prévue à l’article L.6222-11 du Code du travail.

En effet, il est possible pour l'apprenti qui échoue aux examens de sa dernière année de prolonger son contrat d'apprentissage pour une durée maximale d'un an.

Dans cette situation, il appartient à l’apprenti de demander d’abord au CFA, qui acceptera ou non, le redoublement. Ensuite, ce sera à l’employeur de décider s’il garde son alternant pour une année supplémentaire, ou s'il doit trouver un nouvel employeur.

En résumé, si le redoublement intervient en dernière année, pas de problème particulier.

👉 Dans la seconde situation, le redoublement de l’apprenti en cours du cycle de formation, or, celle-ci n’est pas prévu par la loi.

Dès lors, si un apprenti redouble au cours de son cycle de formation, il ne pourra pas se présenter à l’examen terminal, puisque son contrat aura atteint son terme avant.

Pas de panique, voilà un exemple ! 🤓

Prenons le cas d’un alternant qui échouerait à ses examens de deuxième année de licence. Le redoublement lui permettrait de refaire son année, mais pas d’aller jusqu’à la 3ème année. Et c’est précisément parce qu’il ne peut se présenter à l’examen qu’il ne peut pas y échouer. Alors, pas de prolongation de contrat.

Mais, quelle serait la solution pour l'apprenti dans ce cas ? 💡

👉 À nouveau, deux possibilités se présentent.

La première, c’est que le CFA accepte de laisser passer l’étudiant en lui permettant de rattraper les matières non validées l’année d’après.

La seconde hypothèse, c’est la rupture du contrat dans le but d’en signer un nouveau. L’apprenti qui échoue peut en effet rompre son contrat et en signer un avec un nouvel employeur, qui couvrira la totalité de la formation. Dans ce cas, il est préférable pour l’alternant de rompre directement le contrat, plutôt que de rester dans une entreprise qu’il devra quitter avant d’avoir terminé son cursus.

La rémunération d'un apprenti qui redouble reste la même ? 🔎

👉 C'est exact ! En cas de redoublement, la rémunération de l'apprenti s'élève à celle de l'année dernière avant la prolongation (article D.6222-28).

Génial, mais, l'aide unique de l'Etat est-elle maintenue en cas de redoublement ?

👉 Comme vous le savez, l'aide unique de 6000 euros est versée pour la 1ère année du contrat d'apprentissage. Ainsi, si l'alternant redouble, l'aide ne sera pas due puisqu'il ne s'agira pas d'un nouveau contrat. Toutefois, comme évoqué plus haut, s'il conclue un nouveau contrat avec un autre employeur, l'aide sera versée.


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